Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle

JurisdictionFrance
Enactment Date19 février 2024
Date de publication28 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/MENE2404198A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 28 février 2024
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Record NumberJORFTEXT000049205347
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