Arrêté du 19 février 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Française du Cancer »

JurisdictionFrance
Enactment Date19 février 2024
Date de publication28 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/IOMD2320499A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 28 février 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049205110
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