Arrêté du 19 février 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Française du Cancer »

JurisdictionFrance
Enactment Date19 février 2024
Date de publication28 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/IOMD2320499A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 28 février 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049205110


Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 février 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société Française du Cancer » dont le siège...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT