Arrêté du 19 février 2024 portant nomination des membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens en France
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0042 du 20 février 2024 |
Enactment Date | 19 février 2024 |
Date de publication | 20 février 2024 |
Court | Premier ministre |
Record Number | JORFTEXT000049163623 |
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2024, sont nommés membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
- M. Jean-Philippe DONJON de SAINT-MARTIN, inspecteur général des finances ;
- M. Lionel SIRET, contrôleur général économique et financier de 1ère classe ;
Sur proposition du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
- Mme Marjorie...
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