Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination au conseil d'orientation des infrastructures

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 22 avril 2022
Record NumberJORFTEXT000045632548
Enactment Date19 avril 2022
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Date de publication22 avril 2022


Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 19 avril 2022 :
Est nommée membre du conseil d'orientation des infrastructures :
En tant que personnalité désignée en raison de sa compétence en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire...

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