Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 19 août 2024 |
| Date de publication | 04 septembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/19/ARMK2422680A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0210 du 4 septembre 2024 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000050174563 |
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-14 et R. 4131-9 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées,
Arrête :
Les personnes ayant souscrit un contrat d'engagement, en vue de servir en qualité d'officier sous contrat...
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