Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

JurisdictionFrance
Enactment Date19 août 2024
Date de publication04 septembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/19/ARMK2422680A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 4 septembre 2024
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000050174563
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