Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 19 août 2024 |
| Date de publication | 22 août 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/19/TREP2422436A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0199 du 22 août 2024 |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Record Number | JORFTEXT000050126287 |
Publics concernés : les utilisateurs et distributeurs de produits biocides.
Objet : abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant la mise sur le marché et de l'utilisation d'un produit biocide relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours.
Entrée en vigueur : le lendemain de la...
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