Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0198 du 21 août 2024 |
Enactment Date | 19 août 2024 |
Date de publication | 21 août 2024 |
Court | Premier ministre |
Record Number | JORFTEXT000050124952 |
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 2024, M. Bruno BAUMANN, conseiller président de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa...
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