Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 22 septembre 2024
Enactment Date18 septembre 2024
Date de publication22 septembre 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000050246286
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