Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 26 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046618211
Date de publication26 novembre 2022
CourtMinistère des armées
Enactment Date18 novembre 2022


Par arrêté du ministre des armées en date du 18 novembre 2022 :
I. - Sont nommés membres titulaires de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :


- le contrôleur général des armées Alain Valtaud, représentant le contrôle général des armées ;
- le commissaire général de 1re classe Yves Bléjean, représentant le service du commissariat des armées.


II. - Le mandat des membres titulaires suivants est renouvelé :


- l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Patrick Sanlaville, représentant les affaires maritimes ;
- le magistrat général Thomas Bride, représentant le service de la justice militaire.


III. - Le contrôleur général des armées Alain Valtaud est nommé, pour une durée de deux ans, suppléant du président de la commission des recours des militaires.
IV. - Sont nommés membres suppléants de la commission des recours des militaires :


- le général...

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