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Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 27 novembre 2021
Enactment Date18 novembre 2021
Date de publication27 novembre 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000044376853


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 18 novembre 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :
Au titre des personnes qualifiées :
M. Thibaut LELEU, membre titulaire ;
Mme Anne JACQUEMET-GAUCHÉ, membre suppléant ;
M. Julien BOURDOISEAU, membre titulaire ;
Mme Catherine BUFFET, membre suppléant.
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique :
M. Christophe MISSE, représentant la Fédération hospitalière de France, membre titulaire ;
Mme Isabelle LECLERC, représentant la Fédération hospitalière de France, membre suppléant ;
M. François MORO, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, membre titulaire ;
Mme Aude LECAT, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre suppléant ;
M. Marc SCHOLLER, représentant la Caisse...

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