Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official Gazette PublicationJORF n°0275 du 26 novembre 2021
Publication Date26 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044368367
Enactment Date18 novembre 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021 :
Le retrait de M. MARIE (Pascal, Lionel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cavalaire-sur-Mer (Var), est accepté.
La...

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