Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031690242
Date de publication26 décembre 2015
Enactment Date18 novembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 26 décembre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTB1530636A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Alpuech, de Graissac, de Lacalm, de La Terrisse, de Sainte-Geneviève-sur-Argence et de Vitrac-en-Viadène (canton d'Aubrac et Carladez, arrondissement de Rodez).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Argences en Aubrac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Geneviève-sur-Argence.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 761 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Argences en Aubrac sera administrée par un conseil municipal...

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