Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », n° LA 05/14 « Farine de meule », n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 18 novembre 2024 |
| Date de publication | 21 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/AGRT2430178A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0275 du 21 novembre 2024 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt |
| Record Number | JORFTEXT000050627157 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 octobre 2024,
Arrêtent :
En raison de conditions climatiques...
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