Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 18 novembre 2024 |
| Date de publication | 21 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/AGRT2430093A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0275 du 21 novembre 2024 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt |
| Record Number | JORFTEXT000050627130 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 octobre 2024,
Arrêtent :
Le...
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