Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 19 novembre 2024
Enactment Date18 novembre 2024
Date de publication19 novembre 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000050515314
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