Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0146 du 25 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045963459
Date de publication25 juin 2022
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date18 juin 2022


Rectificatif au Journal officiel n° 0141 du 19 juin 2022, texte n° 49 :
A l'article 1er, au lieu de : « à compter du 18 juin 2022 », lire : « à compter du 3...

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