Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 19 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047192202
Date de publication19 février 2023
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date18 janvier 2023


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 18 janvier 2023, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la...

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