Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 3 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000378423
Date de publication03 juillet 1996
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Enactment Date17 mai 1996
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 mai 1996, Mme Courcoul-Petot (Hélène) est nommée secrétaire général stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens combattants...

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