Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'agrément de la société PREVELIT en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 17 mai 2024 |
| Date de publication | 05 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/17/ECOR2410726A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0129 du 5 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000049655572 |
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 17 mai 2024, la société PREVELIT, dont le siège social est situé 7, rue Alexandre-Fleming, Local 7.8 Ro Fleming 7, 49000 Angers, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble...
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