Arrêté du 17 mai 2024 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0119 du 24 mai 2024 |
| Enactment Date | 17 mai 2024 |
| Date de publication | 24 mai 2024 |
| Court | Présidence de la République |
| Record Number | JORFTEXT000049583393 |
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;
Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :
Les dispositions des arrêtés du 9 mai 2022 et du 29 mai 2023 relatifs aux prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons...
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