Arrêté du 17 mai 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 17 mai 2024 |
| Date de publication | 24 mai 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/17/IOMJ2409830A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0119 du 24 mai 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000049583511 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Constituent des missions de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé les missions de sécurisation des jeux olympiques et paralympiques...
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