Arrêté du 17 mai 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 19 mai 2024
Enactment Date17 mai 2024
Date de publication19 mai 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000049549458


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mai 2024, M. Patrice JOLY, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT