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Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date17 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024323595
Date de publication08 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 8 juillet 2011
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/17/MENE1116603A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :


Le centre d'information et d'orientation (CIO) de Vizille, sis 187, rue des Docteurs-Bonnardon, est fermé à compter du 1er septembre 2011.


Les deux antennes des CIO indiquées ci-dessous sont fermées à compter du 1er septembre 2011 :
― le CIO de Villefontaine (0382846M), sis centre de Saint-Bonnet, 38090 Villefontaine, antenne du CIO de Bourgoin-Jallieu ;
― le CIO de Moûtiers (0731116S), sis 62, rue des Coccinelles, 73600 Moûtiers, antenne du CIO d'Albertville.


Le CIO Grenette...

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