Arrêté du 17 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre d'Energies » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA

JurisdictionFrance
Enactment Date17 juin 2024
Date de publication25 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/ECOR2414836A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 25 juin 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049775707


Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 17 juin 2024, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre d'Energies », dans le département du Bas-Rhin, est accordé à la société Électricité de Strasbourg SA.
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes d'Aschbach, Buhl, Hatten, Hoffen, Hunspach, Ingolsheim, Oberrœdern, Rittershoffen, Schœnenbourg, Seebach, Soultz-sous-Forêts, Stundwiller et Trimbach.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis, d'une superficie de 52 kilomètres carrés...

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