Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

JurisdictionFrance
Enactment Date17 juin 2024
Date de publication23 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/JUST2416204A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 23 juin 2024
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000049767254


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :


L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


Le tableau figurant en annexe 1 est remplacé par le tableau suivant :
«


Entité
d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Secrétariat général

Service des ressources humaines

Sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles

Chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle

Chef du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels

Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

Chef du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale

Chef du bureau de la gestion collective des corps communs

Chef du bureau des politiques statutaire et salariale

Service des finances, des achats et de la conformité

Sous-direction du budget et des achats

Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs

Chef du bureau de la synthèse budgétaire

Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats

Sous-direction de la performance financière et de la conformité

Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale

Chef du bureau de la règlementation et de l'exécution financières

Service de l'immobilier ministériel

-

Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable

Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale

Service du pilotage et du soutien de proximité

Département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

Département du pilotage des ressources financières et immobilières

Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières

Département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

Chef du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

-

Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

Direction du numérique

Sous-direction de la gestion et des ressources

Adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens

Sous-direction du socle et du réseau territorial

Chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer

Inspection générale de la justice

-

-

Secrétaire général adjoint

Direction des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

Chef du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions

Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

Sous-direction des ressources humaines des greffes

Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

Chef du bureau des statuts et des relations sociales

Chef du bureau des recrutements et de la formation

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation

Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Sous-direction du pilotage et du soutien des services

Chef du bureau de la gestion déléguée

Sous-direction de l'expertise

Chef du bureau de la donnée, de la recherche
...

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