Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 17 juin 2024 |
Date de publication | 23 juin 2024 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/JUST2416204A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0147 du 23 juin 2024 |
Court | Ministère de la justice |
Record Number | JORFTEXT000049767254 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le tableau figurant en annexe 1 est remplacé par le tableau suivant :
«
Entité d'emploi |
Localisation de l'emploi |
Intitulé de l'emploi |
|
---|---|---|---|
Secrétariat général |
Service des ressources humaines |
Sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles |
Chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle |
Chef du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels |
|||
Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale |
Chef du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale |
||
Chef du bureau de la gestion collective des corps communs |
|||
Chef du bureau des politiques statutaire et salariale |
|||
Service des finances, des achats et de la conformité |
Sous-direction du budget et des achats |
Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs |
|
Chef du bureau de la synthèse budgétaire |
|||
Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats |
|||
Sous-direction de la performance financière et de la conformité |
Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale |
||
Chef du bureau de la règlementation et de l'exécution financières |
|||
Service de l'immobilier ministériel |
- |
Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable |
|
Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale |
|||
Service du pilotage et du soutien de proximité |
Département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 |
Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 |
|
Département du pilotage des ressources financières et immobilières |
Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières |
||
Département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale |
Chef du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale |
||
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes |
- |
Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative |
|
Direction du numérique |
Sous-direction de la gestion et des ressources |
Adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens |
|
Sous-direction du socle et du réseau territorial |
Chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer |
||
Inspection générale de la justice |
- |
- |
Secrétaire général adjoint |
Direction des services judiciaires |
Administration centrale |
Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance |
Chef du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions |
Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens |
|||
Sous-direction des ressources humaines des greffes |
Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle |
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Chef du bureau des statuts et des relations sociales |
|||
Chef du bureau des recrutements et de la formation |
|||
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines |
|||
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation |
Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires |
||
Direction de l'administration pénitentiaire |
Administration centrale |
Sous-direction du pilotage et du soutien des services |
Chef du bureau de la gestion déléguée |
Sous-direction de l'expertise |
Chef du bureau de la donnée, de la recherche |
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