Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2024
Enactment Date17 janvier 2024
Date de publication03 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049084559
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