Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 17 janvier 2025 |
| Date de publication | 24 janvier 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/17/MICC2500622A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0020 du 24 janvier 2025 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000051022885 |
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 17 janvier 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Institut Valencià d'Art Modern, Valencia, Espagne ;
- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,
prêtés à l'exposition « PIERRE SOULAGES, LA RENCONTRE » organisée et...
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