Arrêté du 17 février 2022 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

JurisdictionFrance
Enactment Date17 février 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/17/ECOT2134922A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000045244910
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 27 février 2022
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Date de publication27 février 2022


Par arrêté du ministre de de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 17 février 2022, l'acquisition par l'Agence...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT