Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 26 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031690650
Enactment Date17 décembre 2015
CourtMinistère de la justice
Date de publication26 décembre 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2015 :
M. FAURE (Edouard) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FAURE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Etienne (Loire).
La dénomination...

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