Arrêté du 16 mars 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

JurisdictionFrance
Date de publication28 mars 1993
Enactment Date16 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 28 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000361875

Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre délégué à l’énergie en date du 16 mars 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Fleyriay-Cize-Génissiat (tronçon Bechanne-Génissiat), dans le département de l’Ain, et sont approuvées les nouvelles...

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