Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 30 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044127042
Date de publication30 septembre 2021
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enactment Date16 septembre 2021


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 16 septembre 2021, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :
A titre provisoire et jusqu'au 31 décembre 2021, au paragraphe « 4° - b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :


- les mots : « Mme...

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