Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000613527
Date de publication19 octobre 2007
CourtMINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Enactment Date16 octobre 2007
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