Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 23 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044352570
Date de publication23 novembre 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Enactment Date16 novembre 2021
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