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Arrêté du 16 novembre 2021 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) La Périgourdine en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/AGRT2126705A/jo/texte
Enactment Date16 novembre 2021
Date de publication20 novembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 20 novembre 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000044345433


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance d'une organisation de producteurs ;
Vu le courrier d'avertissement de FranceAgriMer en date du 5 mars 2020 adressé à l'organisation de producteurs SCA La Périgourdine et le courrier de relance de...

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