Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables »

JurisdictionFrance
CourtPremier ministre
Publication Date19 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044340183
Official Gazette PublicationJORF n°0269 du 19 novembre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/PRMI2132734A/jo/texte
Enactment Date16 novembre 2021


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu la décision du comité exécutif du comité interministériel de l'innovation du 26 octobre 2021,
Arrête :


Le cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et...

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