Arrêté du 16 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JurisdictionFrance
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000031521180
Publication Date25 nov. 2015
Official gazette publicationJORF n°0273 du 25 novembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/FCPE1524327A/jo/texte
Enactment Date16 nov. 2015


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière,
Arrête :


Le siège du service de publicité foncière de Clamecy, situé actuellement dans la commune de Clamecy, est transféré dans la commune de Nevers (Nièvre).


Les services de publicité foncière de Nevers et Clamecy sont respectivement renommés Nevers 1 et Nevers 2 (Nièvre).


Le siège du service de publicité foncière de La Flèche, situé actuellement dans la commune de La Flèche, est transféré dans la commune du Mans (Sarthe).


Le service de publicité foncière de La Flèche est renommé Le Mans 3 (Sarthe).


Le siège du service de publicité foncière de...

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