Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 21 décembre 2017
Enactment Date16 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036240833
CourtMinistère de la justice
Date de publication21 décembre 2017


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, Mme BABOULESSE (Caroline, Michèle, Andrée), épouse LAMPERT, est nommée notaire à la résidence de...

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