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Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018872970
Enactment Date16 mai 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/16/DEFD0811939A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 28 mai 2008
CourtMinistère de la défense
Date de publication28 mai 2008


Le ministre de la défense,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-1 et L. 512-8 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1, L. 2352-2 et L. 2353-1 ;
Vu le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié relatif à diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 modifié portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle ;
Vu l'arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du...

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