Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 16 mai 2024 |
| Date de publication | 24 mai 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/16/ECOT2412535A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0119 du 24 mai 2024 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000049583456 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable », modifié notamment par l'arrêté du 8 juillet 2020,
Arrête :
L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par...
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