Arrêté du 16 juin 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Published date23 juin 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/16/SPRP2217596A/jo/texte
Official Gazette PublicationJORF n°0144 du 23 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045954402
Enactment Date16 juin 2022


La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-2, L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant l'augmentation du nombre de cas d'infections autochtones à Monkeypox sur le territoire national ;
Considérant la nécessité de poursuivre les investigations autour des cas confirmés et des personnes contacts d'infections à Monkeypox pour assurer la surveillance épidémiologique,
Arrête :


La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 20 juin 2022 pour une durée de 15 jours renouvelable une fois, à hauteur de 10 réservistes, pour renforcer la cellule nationale d'appui mise en place au sein de l'Agence nationale de santé publique afin d'appuyer les cellules mentionnées à l'article L. 1413-2 du code de la santé publique à l'investigation des cas confirmés et des personnes contacts d'infections à Monkeypox. Les réservistes mobilisés ont une expérience en épidémiologie ou en...

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