Arrêté du 16 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 29 juin 2021
Date de publication29 juin 2021
Enactment Date16 juin 2021
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000043712054


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2021 :
Le retrait de M. MALAUZAT (Arnaud, Emeric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
Suite au retrait de M. MALAUZAT (Arnaud, Emeric) et de M. MALAUZAT (Gabriel, Marie, Georges...

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