Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Official Gazette PublicationJORF n°145 du 24 juin 2006
Published date24 juin 2006
Record NumberJORFTEXT000000634842
Enactment Date16 juin 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Sophie De Enrique, épouse Delonca, surveillante principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac, en...

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