Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Enactment Date16 juillet 2024
Date de publication23 juillet 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/16/MICC2419766A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 23 juillet 2024
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000050044446


Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 juillet 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Stadtbibliothek Trier, Trèves, Allemagne ;
- Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Petworth House and Park (National Trust), Petworth, Royaume-Uni,


prêtés à l'exposition « APOCALYPSE » organisée et...

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