Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

JurisdictionFrance
Enactment Date16 janvier 2025
Date de publication19 janvier 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/ARMK2501840A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0016 du 19 janvier 2025
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000050999462
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