Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 16 janvier 2025 |
| Date de publication | 19 janvier 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/ARMK2501840A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0016 du 19 janvier 2025 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000050999462 |
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées,
Arrête :
L'article 16-2 de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16-2.-L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste. »
L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALES
APTITUDES | PROFIL | OBSERVATIONS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
S | I | G | Y (1) | C | O | P (2) | ||
APTITUDE GENERALE AU SERVICE | ||||||||
Admission en tant qu'élève officier en 1er et 2e cycle des études | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 0/1 | Tout candidat à un engagement au sein de l'armée active, au titre du service de santé des armées, doit également détenir : -l'aptitude aux OPEX ; -l'aptitude aux MCD hors métropole. Tout candidat à cet engagement doit également présenter les dispositions suivantes : -coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100, calculé compte tenu de la présence éventuelle de prothèses ; -absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. En particulier, les candidats doivent satisfaire aux obligations légales en matière de vaccination contre l'hépatite B pour l'inscription dans les écoles ou filières préparant aux professions médicales ou paramédicales ; -absence de contre-indications à l'EPMS. |
Admission en tant qu'élève non officier | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 0/1 | |
Autres recrutements à l'exception des | ||||||||
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