Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle

JurisdictionFrance
Enactment Date16 février 2024
Date de publication25 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/TSSD2404453A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0047 du 25 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049192303
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