Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 16 février 2024 |
| Date de publication | 25 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/TSSD2404453A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0047 du 25 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049192303 |
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel du titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 201n (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement, y compris robotisé ;
2° Etudier et développer une application d'interface homme machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement, y compris robotisé ;
3° Mettre en service une application d'automatisme et les réseaux industriels d'une installation ou d'un équipement, y compris robotisé.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences...
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