Arrêté du 16 février 2024 autorisant la société EQIOM Granulats à tirer librement parti du minerai d'or connexe extrait de sa carrière sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries (Bas-Rhin)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 16 février 2024 |
| Date de publication | 18 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/ECOL2329680A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0041 du 18 février 2024 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000049156299 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 février 2024, est accordée à la société EQIOM Granulats l'autorisation de tirer librement parti du minerai d'or connexe...
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