Arrêté du 16 février 2024 autorisant la société EQIOM Granulats à tirer librement parti du minerai d'or connexe extrait de sa carrière sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries (Bas-Rhin)

JurisdictionFrance
Enactment Date16 février 2024
Date de publication18 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/ECOL2329680A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049156299
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