Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046960133
Date de publication10 janvier 2023
Enactment Date16 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2023
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/ESRH2232945A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens,
Arrête :


Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.


Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.


Les établissements, instituts et observatoires suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté :


- Institut de physique du globe de Paris ;
- Observatoire de la Côte d'Azur ;
- Observatoire de Paris ;
- Institut Pythéas (Aix-Marseille université) ;
- Observatoire aquitain des sciences de l'Univers (université de Bordeaux) ;
- Institut universitaire européen de la mer (université de Bretagne Occidentale) ;
- Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Auvergne) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de Franche-Comté (université de Franche-Comté) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble (université Grenoble Alpes) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de la Réunion (université La Réunion) ;
- Observatoire Terre et environnement de Lorraine (OTELo) (université de Lorraine) ;
- Observatoire de Lyon (université Lyon I) ;
- Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (université de Montpellier) ;
- Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique (Nantes Université) ;
- Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (Observatoire de Paris) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de la région Centre-Val de Loire (université Orléans) ;
- Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE (université Paris-Est Créteil Val de Marne) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de l'université Paris-Saclay (université Paris Saclay)
- Observatoire des sciences de l'univers de Rennes (université Rennes I) ;
- Institut d'astrophysique de Paris (Sorbonne Université) ;
- Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra (Sorbonne Université) ;
- Stations marines Sorbonne Université (Sorbonne Université) ;
- Observatoire astronomique de Strasbourg (université de Strasbourg) ;
- Ecole et observatoire des sciences de la terre (université de Strasbourg) ;
- Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse III) ;
- Observatoire de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines).


Les électeurs sont répartis en deux collèges :
A. - Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :


- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié susvisé ;
- professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
- directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé.


B. - Collège des astronomes...

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