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Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 12 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044931158
Date de publication12 janvier 2022
CourtMinistère de la transformation et de la fonction publiques
Enactment Date16 décembre 2021


Par arrêté de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 16 décembre 2021 :
M. Lionel JOSSERAND est nommé membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Michel CARAYOL.
Mme Marielle SAINT LO est nommée membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de Mme Céline PINEAU.
M. Guy BOURGEOIS est nommé membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel...

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