Arrêté du 16 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Official Gazette PublicationJORF n°0293 du 17 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044506800
Publication Date17 décembre 2021
Enactment Date16 décembre 2021


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 16 décembre 2021, l'arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste de la personne autorisée à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est...

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