Arrêté du 16 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN AUX DELEGATIONS REGIONALES A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 11 janvier 1986 |
| Record Number | JORFTEXT000000317389 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 11 janvier 1986 |
| Enactment Date | 16 décembre 1985 |
PRESIDENT: LE DELEGUE A LA QUALITE DE LA VIE.
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